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    Conditions Générales d’Utilisation et Politique de traitement des données – KoreanZone (K-zone)

    Applicables au 15/04/2024

    PREREQUIS

    L’Utilisateur confirme avoir lu, compris et accepté l’intégralité des Mentions Légales et Conditions Générales d’Utilisation avant toute utilisation du Site et s’engage à les respecter.

    1. Identification

    1.1 Le présent site internet, accessible à partir de l’adresse www.koreanzone.fr (ci-après le « Site ») est édité par l’Auto-entrepreneur SN DISTRIBUTION,  au capital variable de 0 euro, dont le siège social est situé 58 RUE DE LISLEFERME 33000 BORDEAUX, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de la ville de Bordeaux sous le numéro 978 660 785 000 12 (ci-après « KoreanZone »). 

     

    1.2 Le Directeur de la publication du Site est KoreanZone. 

    1.3 Le Site a été conçu et réalisé par la société KoreanZone. L’hébergeur du Site est assuré par la société : O2Switch.

    1.4 L’Utilisateur peut joindre KoreanZone pour toute question relative au Site ou service présentés sur le Site en écrivant un email à l’adresse « contact@koreanzone.fr ». 

     

    2. Informations générales – Présentation et contenu du Site

    2.1 L’accès au Site, son utilisation et son contenu sont soumis aux présentes Conditions Générales d’Utilisation. Tout accès et poursuite de la navigation sur le Site entraîne l’acceptation expresse et sans réserve de l’ensemble des présentes Conditions Générales d’Utilisation par la personne visitant et/ou utilisant le Site (ci-après l’ «Utilisateur»).

     
    2.2 L’objectif du Site est double :

    • Proposer une plateforme collaborative répertoriant des entreprises / Associations proposant des services coréens (ci après l’ «Entreprise/association»)
    • Permettre aux groupe de Kpop de bénéficier d’une visibilité auprès des fans de la Corée du sud en France (ci-après l’« FanGroupe »).
    • Proposer toutes l’actualités coréenne en direct (ci-après le «Blog»). .
    • Générer des revenues à but non-lucratif pour réinvestir 100% des revenues dans la création d’évènements sociaux culturel Franco-Coréen (ci-après les «Revenues»).

    2.3 La version actuellement en ligne de ces Conditions Générales d’Utilisation est seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du Site et jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace. Les Conditions Générales d’Utilisation sont susceptibles d’être modifiées à tout moment et sans préavis par KoreanZone. L’Utilisateur s’engage ainsi à vérifier les Conditions Générales d’Utilisation régulièrement et à s’y conformer.

     
    2.4 Les renseignements, informations, contenus et fonctionnalités figurant sur le Site sont donnés à titre indicatif et sont révisables à tout moment et sans préavis. KoreanZone est en droit, sans information préalable de l’Utilisateur, d’y apporter toutes modifications qui lui paraîtront utiles.
    KoreanZone ne garantit en aucune manière que les contenus, données et informations accessibles sur le Site soient exacts, précis, exhaustifs ou mis à jour.
    KoreanZone se réserve également le droit, sans information préalable de l’Utilisateur, de modifier ou d’améliorer, de suspendre ou de supprimer les fonctionnalités existantes ou d’ajouter de nouvelles fonctionnalités.

     
    2.5 L’accès au Site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser le Site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale.


    2.6 Les Utilisateurs ne sont pas autorisés à créer un lien hypertexte vers le Site et/ou une page quelconque du Site et/ou d’un fichier s’y trouvant sans l’accord préalable et écrit de KoreanZone. Dans cette hypothèse, KoreanZone ne pourra en aucun cas être tenu responsable du contenu des sites internet tiers présentant un tel lien hypertexte.

    3. Fonctionnement du Site

    3.1 Consultation des pages par l’Utilisateur

    Tout Utilisateur pourra librement consulter toutes les pages en navigant sur le Site, sans qu’aucune inscription préalable ne soit nécessaire.
    Lorsqu’il consultera une page sur un établissement donné, l’Utilisateur pourra librement choisir de demander à obtenir plus d’informations sur cet établissement en cliquant sur le bouton « Contacter l’entreprise » à droite de l’écran.
    L’Utilisateur devra alors renseigner différents éléments permettant à KoreanZone d’affiner son profil.

    Avant de valider sa demande d’informations, l’Utilisateur devra indiquer les informations suivantes :

    • Prénom / nom ;
    • Adresse email ;
    • Téléphone ;
    • Code postal ;
    • Pays.

    3.2 Fourniture de pages par l’Utilisateur
    3.2.1 Tout Utilisateur pourra créer une page sur le Site.
    3.2.2 Dans le cas où l’Utilisateur ne trouve pas son entreprise/association ou groupe de k-pop, ce dernier peut remplir le formulaire.

    L’utilisateur doit :

    • Renseigner les informations relatives à son groupe ou entreprise/association ;
    • Accepter les conditions générales d’utilisation en cochant la case réservée à cet effet ;

    3.2.5 KoreanZone se réserve la possibilité de contacter par mail l’Utilisateur sollicitant le partage d’une page dans le cas où les informations fournies par l’Utilisateur ne permettraient pas à KoreanZone de vérifier et valider des informations déposés.
    Dans ce cadre, KoreanZone demande à l’Utilisateur l’envoi d’un justificatif afin de vérifier les informations de ce dernier.
    Sans réponse de l’Utilisateur dans un délai de 15 jours à compter de l’envoi du mail par KoreanZone, la page sera supprimé du Site.

    4. Propriété intellectuelle

    4.1 KoreanZone est seul titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle afférents au Site (en ce compris tous ses contenus, modèles et fonctionnalités, sa structure générale, les logiciels, textes, images animées ou fixes, sons, séquences vidéo, savoir-faire, créations, dessins, illustrations, logos, éléments graphiques, marques et autres signes distinctifs, présentations, articles, fichiers disponibles en téléchargement, etc. et, plus généralement, tous éléments reproduits ou utilisés sur le Site) et à tout document ou élément généré par l’utilisation du Site ou en a, le cas échéant, valablement acquis les droits pour une telle exploitation.

     
    4.2 L’Utilisateur dispose d’un droit d’usage individuel et privé, non exclusif et non-cessible. La représentation, la reproduction ou l’exploitation de quelque manière que ce soit de tout ou partie du Site et/ou de ses éléments ou contenus, par quelque procédé et sous quelque forme que ce soit, ainsi que toute utilisation du Site à d’autres fins que sa consultation strictement individuelle et privée, sans autorisation expresse et préalable de KoreanZone, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle et/ou une faute susceptible d’engager la responsabilité civile de son auteur.
    Les Conditions Générales d’Utilisation n’emportent aucune cession ni aucune licence d’un quelconque droit de propriété intellectuelle au profit de l’Utilisateur en dehors du droit d’utiliser le Site conformément à l’ensemble des dispositions des Conditions Générales d’Utilisation.
    Le fait pour KoreanZone de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance d’utilisations non-autorisées ne vaut pas acceptations desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

    5. Accès au Site

    5.1 Pour accéder au Site, l’Utilisateur doit disposer d’un accès internet. KoreanZone s’engage à mettre en œuvre tous les moyens dont elle dispose raisonnablement pour que le Site soit accessible par les Utilisateurs à tout moment, à l’exception des périodes de maintenance. Toutefois, KoreanZone ne garantit pas l’accès sans interruption au Site.
    L’accès au Site peut être ralenti ou momentanément interrompu. KoreanZone peut à tout moment suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du Site, réserver l’accès au Site, ou à certaines parties du Site, à une catégorie déterminée d’internautes, pour des raisons techniques, de défaillance ou perturbation des systèmes de télécommunication échappant au contrôle de KoreanZone ou de nécessités liées au service et notamment afin d’assurer la maintenance des serveurs de KoreanZone, la maintenance et la mise à jour du Site, etc. ou lorsque KoreanZone constate une faille de sécurité de nature à compromettre gravement la sécurité des Données et/ou du serveur de KoreanZone. La responsabilité de KoreanZone ne peut être engagée de ce fait.


    5.2 La responsabilité de KoreanZone ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté, ralentissement ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au Site ou à une de ses fonctionnalités. KoreanZone ne garantit pas l’accès sans interruption au Site.

     
    5.3 Il appartient à chaque Utilisateur de prendre toutes les mesures afin d’assurer la protection des données et des logiciels stockés sur son ordinateur, notamment contre la contamination par les virus, ou logiciels espions qui pourraient être introduits par des tiers via internet.

     
    5.4 L’Utilisateur garantit KoreanZone que son activité exercée sur et via le Site ne sera contraire à aucune loi ou règlementation en vigueur, KoreanZone ne pouvant être tenu responsable de quelque activité de l’Utilisateur sur ou via le Site.

    6. Données personnelles

    Les données et informations que vous transmettez à KoreanZone, notamment en naviguant sur le Site, en créant un compte ou en envoyant le formulaire de contact, comportent des données à caractère personnel, dont la collecte et le traitement par KoreanZone sont prévues dans la Politique de Traitement des données à caractère personnel accessible sur le Site. Tout accès et poursuite de la navigation sur le Site entraîne l’acceptation expresse et sans réserve de la Politique de Traitement des données à caractère personnel.

    7. Fichiers traceurs (cookies)

    L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le Site des fichiers traceurs (cookies) peuvent être installés sur le navigateur situé sur le disque dur de son ordinateur. Le traitement de ces cookies est prévu dans la Politique de Traitement des données à caractère personnel accessible sur le Site. Tout accès et poursuite de la navigation sur le Site entraîne l’acceptation expresse et sans réserve de la Politique de Traitement des données à caractère personnel.

    8. Site internet de tiers

    Le Site peut contenir des liens, promotionnels ou non, vers des sites internet tiers et des liens vers des réseaux sociaux qui n’appartiennent pas ni ne sont contrôlés par KoreanZone. L’existence d’un lien vers ou depuis le Site ne constitue pas une validation du site tiers ou de son contenu par KoreanZone. KoreanZone n’assume aucune responsabilité quant au contenu, à l’offre ou tout autre élément disponible, à la politique de confidentialité ou aux pratiques des sites internet de tiers et ne saurait être tenu responsable des problèmes rencontrés sur tous les autres sites vers lesquels des liens sont établis, ou de toute autre information publiée sur ces sites, ainsi que des conséquences de leur utilisation. En utilisant le Site, l’Utilisateur accepte que la responsabilité de KoreanZone ne puisse être engagée en raison de son utilisation des sites internet tiers et réseaux sociaux tiers. En cliquant sur un lien vers un site tiers, l’Utilisateur comprend qu’il quitte le Site régi par les présentes Conditions générales d’Utilisation et accepte que KoreanZone ne contrôle pas ces sites internet tiers. Notamment, KoreanZone ne peut garantir qu’un site tiers adhère aux mêmes pratiques de sécurité et de confidentialité que ceux de KoreanZone. KoreanZone ne saurait donc être tenus pour responsables de l’utilisation qui pourrait être faite des données personnelles des Utilisateurs par ces sites. KoreanZone recommande de vérifier les chartes relatives au respect de la vie privée de tous les prestataires de services que les Utilisateurs utilisent.

    Par ailleurs, le Site peut mettre en avant certains produits et/ou services tiers par l’insertion de bandeaux publicitaires ou de tout autre élément publicitaire ou promotionnel et peut en outre procéder à des opérations de cross-marketing avec tout partenaire de son choix. KoreanZone n’est pas responsable des produits ou services tiers ainsi mis en avant. La mise en place de tels liens ou la référence à toutes informations, articles ou services fournis par une tierce personne, ne peut et ne doit pas être interprétée comme un aval exprès ou tacite, par KoreanZone, de ces sites et de ces éléments ni de leurs contenus.

    9. Limitation de Responsabilité – Obligations de l’Utilisateur

    9.1 KoreanZone ne pourra en aucun cas être tenu responsable envers quiconque de tout dommage direct ou indirect, causés à l’Utilisateur, à des tiers et/ou à l’équipement de l’Utilisateur, incluant sans limitation, les virus, les défauts ou dysfonctionnements d’ordinateur, intrusion frauduleuse d’un tiers, la perte de clientèle ou de profits, de revenus, de chances, de données, toutes erreurs, omissions, pertes ou tous retards, que le dommage soit causé à l’occasion, en relation ou à la suite de l’utilisation du Site ou de tout contenu ou autre élément accessible ou téléchargé depuis le Site.
    KoreanZone ne garantit pas, de quelque manière que ce soit, que le Site est exempt de tout code informatique malveillant, y compris mais non exclusivement de virus informatiques. La responsabilité de KoreanZone ne pourra être engagée en cas de dommages ou de suppression de données causés par des codes informatiques malveillants.


    9.2 L’Utilisateur est seul responsable de l’usage qu’il fait du Site, de toutes ses fonctionnalités et de l’ensemble des données et informations qu’il communique ou transmet sur le Site et de toute autre action de sa part sur le Site et, en particulier, lors du renseignement de tout formulaire en ligne ou de la création du compte.
    L’Utilisateur garantit KoreanZone que son activité exercée sur et via le Site ne sera contraire à aucune loi ou règlementation en vigueur, KoreanZone ne pouvant être tenu responsable de quelque activité de l’Utilisateur sur ou via le Site et/ou de tous dommages directs ou indirects découlant de l’utilisation par l’Utilisateur du Site et de l’ensemble de ses données.
    L’Utilisateur garantit KoreanZone contre toute réclamation ou action de tiers à ce titre.
    L’Utilisateur reconnait et accepte que KoreanZone n’a aucune obligation de surveiller ou de contrôler les données et informations transmises par lui sur le Site.
    L’Utilisateur s’engage à ne pas, directement ou indirectement, dénigrer le Site et/ou les services de KoreanZone ainsi que KoreanZone sur les réseaux sociaux et tout autre moyen de communication.
    KoreanZone se réserve le droit d’agir en justice contre tout Utilisateur contrevenant afin d’obtenir la réparation du préjudice qui lui est propre.

     
    9.3 Toute garantie de qualité ou d’adéquation à un usage spécifique est expressément exclue.


    9.4 L’Utilisateur a pleinement conscience des dispositions du présent article et notamment des limitations de responsabilité susvisées, conditions essentielles des présentes Conditions Générales d’Utilisation.


    9.5 KoreanZone informe tout Utilisateur qu’il peut notifier une réclamation ou une objection quant à des éléments ou des contenus du Site.
    Si l’Utilisateur estime que des éléments ou des contenus du Site sont illicites et/ou contrefont des droits d’auteur qu’il détient, l’Utilisateur doit adresser une notification à KoreanZone par Lettre Recommandée avec Accusé de Réception à l’adresse postale 58 RUE DE LISLEFERME 33000 BORDEAUX. Une fois cette procédure suivie et après vérification de l’exactitude de la notification, KoreanZone s’efforcera, dans une mesure raisonnable et dans les meilleurs délais, de retirer le contenu illicite.


    9.6 L’Utilisateur accepte que la responsabilité de KoreanZone ne puisse pas être engagée pour le contenu des pages / avis. L’Utilisateur est seul responsable du contenu de l’Avis publié sur le Site.
    KoreanZone peut, à la suite de la procédure prévue à l’article 9.5 et en cas de contenu illicite et/ou contrefaisant des droits d’auteur de l’Utilisateur, retirer un Avis voire supprimer la page d’un Utilisateur à la demande de ce dernier.

    10. Droit applicable – Litiges

    Le droit applicable aux Conditions Générales d’Utilisation est le droit français. Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
    Toute réclamation ou litige découlant de la validité, de l’interprétation ou de l’exécution des Conditions Générales d’Utilisation sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de la Cour d’appel de Bordeaux, dans les conditions de droit commun.

    Politique de traitement des données à caractère personnel et de gestion des cookies

    Applicables au 15/04/2024

    I. Données personnelles

    1. La présente politique de traitement des données à caractère personnel détaille la politique de la société KoreanZone, l’auto-entreprise, au capital variable de 0 euross, dont le siège social est situé 58 RUE DE LISLEFERME 33000 BORDEAUX, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de la ville de Bordeaux sous le numéro 978 660 785 000 12, représentée par KoreanZone, en sa qualité de Président (ci-après « KoreanZone»), en matière de collecte et de traitement de données personnelles. 

    Le Responsable du traitement des données personnelles est KoreanZone.

    La présente politique de traitement des données à caractère personnel s’applique à toutes les données et informations que vous transmettez à KoreanZone de quelque manière que ce soit ou recueillies par lui, notamment en naviguant sur le site internet accessible à l’adresse « www.koreanzone.fr » (ci-après le « Site ») et notamment en créant un compte ou en remplissant le formulaire de contact.

     

    2. Les données collectées par KoreanZone comportent des données à caractère personnel et, notamment :

    • nom ;
    • prénom ;
    • email ; 
    • téléphone ;
    • pays ;
    • toutes informations, données ou contenus fournis ou générés par vous lors de l’utilisation du Site (ex : adresse IP, données de connexions et données de navigation, historiques de commandes), de l’implémentation de tout formulaire en ligne, notamment celui du contact du support.

    Ces données font l’objet d’un traitement automatisé et sont enregistrées dans le système d’information et la base de données de KoreanZone 

    En communiquant à KoreanZone ces informations et données personnelles, vous acceptez expressément que ces données personnelles soient collectées, enregistrées, utilisées et fassent l’objet d’un traitement informatique, dans les conditions définies ci-dessous. Le traitement est soumis au Règlement européen 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après le « RGPD ») ainsi que à la loi du 6 janvier 1978 dite « Informatique et liberté » telle que modifiée par la loi du 20 juin 2018. 

    Vous ne pouvez envoyer aucune donnée quelconque à KoreanZone et aucun envoi de formulaire de contact à KoreanZone ne peut être finalisé sans accepter préalablement la présente politique de traitement des données à caractère personnel. 

     

    3. Les données personnelles sont destinées à KoreanZone, ainsi qu’à l’hébergeur du Site.

     

    4. Ces données ne seront pas transférées vers un État non membre de l’Union européenne.

     

    5. La collecte et le traitement des données personnelles sont nécessaires aux fins de permettre : 

    • la vérification des pages laissés par les entreprises, associations ou groupe de Kpop;
    • la personnalisation de l’expérience utilisateur ;
    • de vous contacter ;
    • de répondre aux éventuelles questions/réclamations des utilisateurs ; 
    • l’analyse du trafic sur le Site et le contrôle de l’activité des utilisateurs sur le Site afin de s’assurer que ceux-ci ne procèdent pas à des actes susceptibles de porter atteinte aux Conditions Générales d’Utilisation et aux Conditions Générales de Service ;
    • l’élaboration de statistiques ;
    • la prospection commerciale, à savoir permettre l’envoi d’informations notamment commerciales de KoreanZone, telles que des newsletters, des nouvelles offres, ou des actualités. 
     

     

    6. Ces données personnelles sont conservées :

    • concernant la souscription, la gestion, le traitement et le suivi des abonnements : le temps de l’abonnement, et pendant une période d’un (1) ans à partir de votre dernière activité sur le Site, et tant qu’il reste des éléments en suspens (factures impayées, litiges, contentieux…) ; 
    • concernant la vérification des avis laissés par les étudiants : trois (3) ans après la vérification de l’avis ;
    • concernant la prospection commerciale : trois (3) ans après votre dernière réponse à une sollicitation.
     

     

    7. Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez, pour les données vous concernant des droits suivants :

    • droit d’accès ;
    • droit de rectification et d’effacement ;
    • droit à la limitation du traitement ;
    • droit à la portabilité des données ;
    • droit d’opposition ;
    • droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé ;
    • droit de définir des directives relatives au sort de ses données à caractère personnel après sa mort ;
    • droit de retirer votre consentement au traitement de vos données à caractère personnel, sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci ; et
    • droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, en France : la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (« CNIL »).

    Vous pouvez exercer chacun de ces droits à tout moment sur simple demande écrite à KoreanZone, à l’adresse mail : contact@koreanzone.fr, accompagnée de tout moyen permettant de justifier de votre identité et en indiquant vos nom, prénom et adresse e-mail. Koreanzone peut, à tout moment, demander des éléments supplémentaires afin de se faire confirmer votre identité. 

     

    8. A défaut de collecte et de traitement de ces données personnelles et/ou le refus de consentir à ce traitement et/ou l’exercice des droits visés ci-dessus, la bonne réalisation par KoreanZone des finalités susvisées est empêchée et peut engendrer de facto l’impossibilité pour KoreanZone d’assurer la prestation demandée et rendre inaccessibles le Site et/ou les services de KoreanZone. 

    Vous pouvez, en tout état de cause, vous opposer, sans motif, à ce que vos données personnelles soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

     

    II. Fichiers traceurs (cookies)

    Un fichier traceur (cookie) est un fichier de taille limitée, envoyé par le serveur internet au navigateur situé sur le disque dur de votre ordinateur. Un cookie est un traceur déposé sur votre terminal qui sert à enregistrer des informations relatives à votre navigation sur le Site (pages consultées, date et heure de la consultation, etc.). Vous êtes informé que lors de vos visites sur le Site des fichiers traceurs (cookies) peuvent être installés. 

    Les scripts déposant des cookies sur le Site sont notamment :

    • Google Analytics (pour comptabiliser et qualifier les visites sur le Site) ;
    • Facebook Ads (pour cibler les campagnes de publicités).
    • Google Ads
    • Taboola


    Ces fichiers traceurs sont installés sur votre navigateur car ils sont :

    • strictement nécessaire au bon fonctionnement du Site ; ou
    • autorisés par vous.


    Vous êtes invité à faire part de vos préférences dans la fenêtre intruse lors de la première visite. La poursuite de votre navigation sur le Site, sur une autre page que celle par laquelle vous êtes arrivé sur ledit Site, vaut accord du dépôt de cookies sur votre terminal.

     
    Les cookies nécessitant votre consentement servent pour :

    • votre reconnaissance et celles de vos préférences ;
    • l’amélioration, la personnalisation et l’analyse de votre parcours et navigation sur le Site et améliorer vos utilisations ultérieures du Site.

    Aucun cookie publicitaire ou de relance commerciale n’est installé.

     
    Vous pouvez vous opposer à l’enregistrement des cookies, même ceux pour lesquels vous auriez précédemment donné votre consentement, et changer le paramétrage des cookies sur de votre navigateur. Cependant, dans ce cas, KoreanZone ne pourra garantir le bon fonctionnement de l’intégralité des fonctionnalités du Site.
    Dans tous les cas, vous pouvez à tout moment supprimer tous les cookies, installés sur votre navigateur, même ceux ne nécessitant pas votre consentement, au risque de rendre les sites inutilisables.


    La durée de conservation des cookies sur votre navigateur est au maximum de treize (13) mois à compter de votre consentement initial, tacite ou exprès.